Le Commerçant charge VOVA SA de promouvoir l’un de ses produits ou services auprès des membres de sa Communauté, par le biais d’une Offre promotionnelle particulière, dont les modalités sont convenues entre les parties et décrites ci-après.

VOVA SA s’engage à agir conformément aux instructions et aux directives du Commerçant telles que décrites dans le présent contrat, notamment dans la rubrique « Modalité de la promotion ».

La prestation effectuée par VOVA consiste en une forme de publicité. Elle s’engage à promouvoir le Commerçant ainsi que l’image de ce dernier, par le biais de son Site internet (http://www.vova.club) en mettant en vente des produits et services du Commerçant à un prix préférentiel réduit ou en mettant en avant un avantage, et ce pendant une durée déterminée (rubrique « Modalités de la promotion »).

Ce produit ou service, est vendu par le Commerçant. Celui-ci s’engage à vendre son produit ou sa prestation aux Membres de la Communauté VOVA Club, au prix et aux conditions convenues.

VOVA SA s’engage à envoyer, par le biais d’une «Newsletter mensuelle», une annonce informant ses membres des dernières offres promotionnelle proposées.

L’offre ou l’avantage est valable indépendamment du nombre de Membres bénéficiant de la promotion du Commerçant pendant l’année, le contrat devient caduc uniquement à son échéance, soit le 31 mars de l’année suivante.

VOVA SA percevra une unique rétribution annuelle directe du Commerçant pour la création de sa page, les traductions et maintien de la plateforme pour un montant de 100.- CHF/annuel.

Une fois l’Offre promotionnelle particulière arrivée à échéance, VOVA SA s’engage à faire le point de situation avec le Commerçant sur la promotion particulière et proposera la reconduction ou non de cette promotion.

VOVA SA agit en qualité d’intermédiaire uniquement, et n’assume aucune responsabilité dans la gestion de la relation directe avec le membre de la communauté Vova.Club, détenteur du pass du Vova.Club et le commerçant.

Le Commerçant s’engage à respecter et à faire respecter par son personnel la plus stricte confidentialité sur l’ensemble des opérations réalisées ainsi que sur les prix, documents, informations, contrats, fichiers informatiques relatifs à VOVA SA, au groupe Vova ou ses actionnaires, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre du présent contrat. De même, il s’engage à ne pas divulguer quelque information que ce soit à une tierce partie sans accord écrit préalable de VOVA SA.

Ces conditions de confidentialité prennent effet dès la réception du contrat et ce jusqu’à 5 ans après l’échéance du contrat.

Le commerçant s’engage pour sa part à respecter les modalités de la promotion, notamment vis-à-vis des clients (membres du Vova.Club) de la Communauté Vova.Club.

Le Commerçant s’engage à traiter les clients (membres) munis du pass de membre provenant de VOVA avec toute la diligence requise prenant en considération les éléments énumérés dans la charte Vova.Club.

Le Commerçant engage sa responsabilité sur tous les documents, photos ainsi que toutes les informations qu’il transmet à VOVA SA en vue de la publication de l’Offre promotionnelle particulière sur le site internet www.vova.club.

Dans l’hypothèse où le Commerçant ne pourrait respecter ses engagements vis-à-vis d’un client membre, pour une raison qui lui incombe, celui-ci s’engage à proposer une prestation équivalente à la promotion particulière ou un avantage équivalent.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, dés sa signature ou envoi et ce jusqu’au 31 mars de l’année suivante. La durée en question correspond à la période pendant laquelle le membre peut faire valoir sa carte de membre auprès du Commerçant partenaires.

VOVA SA peut résilier tout ou partiellement cet accord en tout temps, sans préavis dans le cas ou le Commerçant ne respecterait pas l’un des articles du présent accord. VOVA SA ne paiera aucune indemnité de résiliation et pour solde de tout compte. Une telle résiliation ne désengage pas le Commerçant vis-à-vis des clients finaux et membre de la communauté du Vova.Club ayant déjà effectués leurs achats de prestations de services ou produits.

A la fin de cet accord ou en cas de résiliation anticipée de celui-ci, les dispositions portant sur l’obligation de confidentialité ainsi que les éventuels droits associés à la réalisation résultant du travail, restent en vigueur.

Cet accord est régi par le droit suisse.

Tout différent, de quelque nature que se soit, résultant du présent accord ou si rapportant directement ou indirectement, notamment pour ce qui a trait à sa validité, à son interprétation ou à son exécution, sera porté devant les Tribunaux de la République et Canton de Genève, lieu d’exécution du présent accord. Le recours au Tribunal Fédéral étant réservé.

La validité des modifications et des compléments à cet accord est subordonnée à l’observation de la forme écrite.

Vova SA
Rue de Lyon 108
1203 Genève